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CAFÉS-RESTAURANTS-HÔTELS : LES PROMESSES DU GOUVERNEMENT

Vendredi 24 avril, Emmanuel Macron et des ministres ont reçu les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir, à l’Elysée par Emmanuel Macron, entourés de plusieurs ministres. « 8 milliards d’euros ont été mobilisés à travers les aides déjà existantes pour soutenir les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du tourisme, soit 246 000 établissements en France. D’autres mesures vont venir renforcer le soutien apporté à ces secteurs qui sont les plus touchés par cette crise”, a commenté Bruno Le Maire, ministère de l’économie.

Les aides d’urgence annoncées pour les secteurs du tourisme, de la restauration et de l’hotellerie particulièrement sinistrés par la crise sanitaire sont les suivantes :

– La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue APRES la reprise de l’activité et le deconfinement le 11 mai pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.

Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

– Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

– Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.

– Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire.

– Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative. 

 

Voir l’intervention de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, à l’Elysée.

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