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DES VOYAGES D’AFFAIRES SOUS CONTRÔLE !

Afin de lutter contre la propagation du virus, le Premier ministre a annoncé le 29 janvier dernier un renforcement des contrôles aux frontières et la mise en place de nouvelles restrictions pour tout voyageur en provenance ou à destination d’un pays situé dans ou hors de l’espace européen, à partir du 1er février 2021.

Afin de prévenir les déplacements non indispensables entre la France et l’étranger et pour renforcer le contrôle d’accès au territoire national, ces voyages sont soumis à la double obligation d’un motif impérieux économique, familial ou de santé qui devra être dûment justifié et des mesures de contrôle sanitaires spécifiques.

Pour le motif impérieux,  une attestation d’entrée-sortie du territoire doit être présentée à l’embarquement ainsi que lors du contrôle aux frontières. Des pièces justificatives pourront être exigées pour en attester. Quelle que soit sa nationalité, tout voyageur est autorisé, en sortie, à rejoindre son pays d’origine ou à regagner sa résidence principale.

Des mesures de contrôle sanitaire seront applicables à l’entrée : tout voyageur de plus de 11 ans, quelle que soit sa nationalité, doit présenter à la compagnie de transport un test PCR négatif, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la COVID-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de COVID-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, qu’il s’engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine.

Déplacement vers ou depuis un pays de l’espace européen

Les conditions de circulation depuis ou vers les États membres de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican sont inchangées : la sortie du territoire métropolitain vers un pays de l’espace européen ne fait pas l’objet de restrictions et l’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisés à entrer sur le territoire métropolitain.

Toutefois, pour éviter que des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’espace européen puissent contourner les règles mises en œuvre à l’entrée en France, le régime des motifs impérieux s’appliquera à toute personne ayant voyagé dans un pays extérieur à l’espace européen dans les 30 jours qui précédent : dans ce cas de figure, la même attestation que pour les déplacements internationaux devra être présentée lors des contrôles aux frontières intérieures. De même, l’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de l’espace européen est désormais soumise à la présentation d’un test PCR négatif. Cette obligation concerne tous les modes de déplacement (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime).

Les ressortissants français ainsi que les ressortissants étrangers, européens ou originaires de pays tiers, résidents permanents en France, ne pourront se voir refuser l’entrée sur le territoire. Les ressortissants étrangers, européens ou originaires de pays tiers non résidents permanents en France et ne respectant pas une des obligations précédemment indiquées se verront refuser l’entrée sur le territoire. Quelle que soit sa nationalité, tout voyageur ne disposant pas d’un test PCR négatif se verra imposer une amende de 135 euros. Des contrôles sont réalisés par la police aux frontières, afin de veiller au strict respect des mesures mises en place pour la protection de tous.

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