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POUR FINANCER DES LOGEMENTS SOCIAUX : DES TITRES PARTICIPATIFS

La négociation menée entre la Fédération des OPH, son président Marcel Rogemont et le Gouvernement, a offert la possibilité aux Offices Publics de l’Habitat d’émettre des titres participatifs pour financer leurs investissements. La Banque des Territoires, dans un premier temps, s’est engagée à acheter pour 800 M€ de titres participatifs, cela a été un succès.

L’adoption de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a ensuite permis aux collectivités de rattachement des OPH de souscrire aux titres émis par leur OPH. Ainsi, ce procédé offre la possibilité de compenser partiellement la baisse des loyers destinée à financer la baisse des APL. Le mercredi 23 décembre, Néotoa et le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine ont signé un contrat d’achat de titres à hauteur de 2 millions d’euros, une première en France entre un OPH et sa collectivité de rattachement. Focus sur ce mécanisme financier au service du logement social sur les territoires et des habitants. Néotoa, un des premiers OPH français à émettre des titres participatifs.

La loi de finances 2018 a instauré une baisse du montant des APL. Pour permettre aux bénéficiaires de conserver leur pouvoir d’achat, le Gouvernement a instauré dans le même temps une baisse équivalente de leurs loyers. Ces diminutions ont modifié l’équilibre financier, le modèle économique et les capacités d’investissement des organismes et notamment des OPH. La Fédération des OPH a ainsi réfléchi à d’autres moyens de financement. En avril 2019, dans le cadre de la clause de revoyure entre le gouvernement et les fédérations du logement social, plusieurs mesures ont été négociées, limitant l’impact économique engendré par la baisse des loyers et l’augmentation des taxes.

“Conscient de l’impact qu’à la baisse des loyers sur les capacités d’investissement des bailleurs sociaux,  le Conseil Départemental a décidé de soutenir Néotoa, son partenaire de 1er plan dans la mise en œuvre de sa politique départementale de l’habitat. Comptant parmi les premières collectivités à mobiliser ce type de dispositif, le Département a souscrit des titres participatifs, à hauteur de 2 millions d’euros. Il s’agit d’un engagement significatif pour la Collectivité, destinée notamment à soutenir la production de logements supplémentaires en Ille-et-Vilaine et à accompagner les secteurs de l’immobilier et de la construction, très pourvoyeur d’emplois, dans une séquence très difficile sur le plan économique”, explique le président du conseil départemental, Jean-Luc Chenut.

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